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[Colombeau]

Chers amis,

Avez-vous eu connaissance de cet article paru dans La Lettre Généanet et qui annonce la possible réduction prochaine à 75 ans de la fameuse limite des 100 ans.

C'est une bonne nouvelle !!!

Jean-Claude


La fin de la "loi des 100 ans" est en marche.
On en avait déjà entendu parler, et ce n'était qu'une ébauche : aujourd'hui, le projet de loi d'abaissement de la date limite de libre consultation des archives se concrétise, car il vient d'être adopté par le Sénat.
S'il aboutit, car il faut encore qu'il soit examiné à l'Assemblée Nationale pour être définitivement voté, sans compter les modalités d'application ultérieures, cela constituera une vraie petite révolution pour le généalogiste.
Sans entrer dans le détail (nous vous invitons à lire avec soin le projet de
loi complet, disponible à cette adresse : http://www.senat.fr/leg/tas07-047.html, voici quelques phrases qui nous ont interpellé.
Elles se situent au chapitre III "Régime de communication" (des archives).

Les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de : (...) Soixante-quinze ans ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref (...).
Ce délai s'applique en particulier (...) à compter de leur clôture, aux registres de naissance et de mariage de l'état civil.

En résumé, c'en serait terminé de cette fameuse "Loi des 100 ans", véritable barrière aux recherches généalogiques. Soixante-quinze ans, c'est une génération de moins, et il faut l'admettre, c'est souvent cette génération là sur laquelle on bute, car les personnes qui la composaient, nos arrière grands-parents, n'ont pas forcément laissé de souvenir, il est même fréquent que l'on ait oublié jusqu'à leurs noms/prénoms, pour peu qu'ils soient décédés jeunes.

Ainsi, en 2008 on aurait accès aux actes de naissance des personnes nées
jusqu'en 1933 et décédées avant 1983, ce qui ne concerne pas - heureusement pour eux - une majorité d'individus (ils seraient décédés avant l'âge de 50 ans), mais aussi et surtout d'une grande partie des actes de mariage concernant les couples mariés jusqu'en 1933. Les plus jeunes d'entre eux, si l'on imagine un mariage à l'âge de 18 ans, devraient donc être décédés avant l'âge de 68 ans, ce qui reste rare, mais offre au généalogiste la quasi certitude de trouver tous les actes de mariages des couples mariés âgés de plus de trente-cinq ans (ceux nés en 1898 et décédés à 85 ans, par exemple, seraient consultables).

Faut-il s'en réjouir, ou le regretter ? Abaisser cette loi des cent ans
serait en effet une ouverture très utile à tous les chercheurs, elle
permettrait de débloquer des pistes en se procurant les actes des frères,
soeurs, cousins de l'ancêtre recherché, de trouver des pistes de recherche
supplémentaires, d'encourager les débutants à poursuivre dans cette passion qui débute... mais dans le même temps, les risques de toucher la corde sensible des contemporains seraient plus élevés. Sur GeneaNet, il arrive fréquemment que des personnes soient choquées de voir la mention de leurs parents ou grands-parents : rajuster vers le bas la limite de consultation augmenterait inévitablement la diffusion desdites données, et les heurts intra-contemporains.
Quant aux demandes de photocopies reçues par les mairies, qui ne cessent de croître depuis des années, leur seuil s'en trouverait également élevé d'autant, et n'y aurait-il pas là un risque d'effet pervers, qui entraîne
les petites mairies à refuser tout bonnement de répondre à n'importe quelle demande, même fondée, même légale ?

Ces questions sont pour le moment sans réponse, et les avis sont déjà très partagés entre les "pour" et les "contre", vos commentaires devraient
d'ailleurs vite le laisser percevoir.

Certains diront que la loi n'est pas encore votée, et que le texte sera
peut-être rejeté. Certes. Mais l'évolution des mentalités, l'afflux des
demandes des milieux généalogiques, l'allongement de la durée de vie tendent vers une évolution de la loi actuelle. "L'histoire est en marche", comme on dit, et nul ne saurait l'en empêcher, ce texte sera probablement appliqué dans les années à venir s'il ne l'est pas cette fois-ci.

Pour le moment, prenons patience, ce n'est pas la moindre des qualités chez les "vrais" généalogistes, qui savent bien que réaliser son arbre
généalogique, c'est le fruit de toute une vie, et que ni l'apport de
l'internet, ni la mise en ligne progressive de l'état-civil, ni
l'abaissement de la durée légale de consultation des archives, n'y
changeront quoi que ce soit...