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Colombeau
Inscrit le: 29 Juil 2004 Messages: 91 Localisation: Aigues-Mortes
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Posté le: 10 Déc 2004 16:28 Sujet du message: La mort du patronyme |
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Au premier janvier 2005, une loi entre en vigueur qui remet en cause des siècles de tradition: la mort du patronyme.
Les nouveaux nés pourront avoir le nom du père ou de la mère, les deux et avec la priorité au choix du ou des déclarants.
Une tradition millénaire
« La femme donne la vie, l’homme donne son nom » et ce principe trouve sa source dans une tradition féodale liée à la transmission des biens aux générations suivantes par le mâle ou le patriarche.
Jusqu’à présent en France, le droit accordait et accorde encore une priorité au patronyme (pater = père). Dans le cas d'une filiation légitime (dans le mariage), l’enfant né de parents mariés reçoit systématiquement le nom du père. Dans le cas d'une filiation naturelle (hors mariage), l’enfant reçoit prend le nom de celui qui le reconnaît, avec une priorité donnée au nom du père si les deux parents reconnaissent l'enfant
Comment s'appelleront donc vos enfants, petits et arrières-petits-enfants ? Quel sera le sort des généalogistes du futur ? |
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Sylviane Invité
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Posté le: 18 Déc 2004 11:29 Sujet du message: re |
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Pauvre France! tout va bien dans le meilleur des mondes surtout en France, où il n'ya plus de misère, de chomage, de laissés pour compte. Palabrer des heures entières et voter une loi sur un sujet futile tel que celui-ci et au prix ou on paye nos députés, c'est HONTEUX !
Les généalogistes amateurs du futur auront grand intérêt de maîtriser l'informatique, l'internet et avoir leur escarcelle bien pleine pour leurs recherches.
Quand les recherches devront se porter sur X né de Y et X, épx de Z née de V épse de Z................. Quel casse-tête et quel travail !
De plus, un bruit de couloir ne parle t-il pas d'accés aux Archives payantes?
C'est déjà le cas pour certaines communes et autre service public tel que les hypothèques.
En conséquence, J'en viens à me demander si la généalogie va devenir un loisir de luxe ?
Bonne réflexion à tous.
Sylviane. |
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Ventôse Invité
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Posté le: 20 Déc 2004 21:51 Sujet du message: Dommage pour Skhlurpfft |
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[i]Non, je ne pense pas que cela posera un problème pour les futurs généalogistes. De nos jours, nous enregistrons cent fois nos coordonnées par jour (quand nous ne le faisons pas nous-mêmes, des "espions" le font pour nous), il sera donc aisé de nous suivre à la trace dans quelques dizaines d'années.
Par contre, le principal argument de cette loi est justement la non-disparition des patronymes rares. Et ceci est complètement faux. Car, bien évidemment, si Mr Skhlurpfft et Mme Dumas ont des enfants, rien ne les empêchera de refiler le patronyme de maman à leurs rejetons. Dommage pour Skhlurpfft, qui va disparaître.
On constatera aussi, avec cette loi, que le père ne pourra peut-être plus donner son nom à l'enfant. De nombreux psy pensent qu'il est important pour ce dernier d'hériter du patronyme paternel (maman porte l'enfant, papa offre son nom).
Moi, de toute façon, si les mâles de ma descendance ne transmettent pas leur patronyme, je les déshérite ![/i] |
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Anonyme Invité
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Posté le: 23 Déc 2004 17:02 Sujet du message: La nouvelle loi sur les patronymes |
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Michel SEMENTERY, Président de la Fédération Française de Généalogie a écrit:
A partir du 1er janvier 2005, une coutume millénaire va cesser, la nouvelle loi concernant les patronymes entrera en vigueur. Nos habitudes vont être profondément modifiées dans un sens à mon avis défavorable pour nos descendants généalogistes, sans parler des problèmes psychologiques et des conflits familiaux qui découleront de cette loi. Restons uniquement sur le plan généalogique, concrètement que peut-il se passer pour un nouveau-né ? Ses parents auront quatre options pour choisir son patronyme : celui du père, celui de la mère, celui du père suivi de celui de la mère, celui de la mère suivi de celui du père. A la génération suivante, si les deux conjoints ont un double nom, soit quatre patronymes, ils ne devront en choisir qu’un ou deux sur les quatre, la filiation patronymique est perdue si le choix s’arrête sur celui des grands-mères ou du grand-père maternels et ainsi de suite au bout de trois ou quatre générations les recherches en ligne paternelle risquent d’être impossibles L’aide des annuaires ou des listes sera complètement obsolète. Les effets nocifs de cette loi, votée très discrètement en mars 2002 n’ont peut-être pas été assez jaugés par l’ensemble du monde généalogique et le notariat, mais pour sa part dès 2003, la Fédération française de généalogie est intervenue auprès du ministère de la famille pour que les excès soient gommés des textes initiaux, nous avons été ….un tout petit peu écouté, les décrets d’application ont en effet atténué les points les plus excessifs. Que peuvent souhaiter les généalogistes ? Qu’après l’effet de mode, la raison l’emporte et que cette loi tombe vite en désuétude pour revenir à nos traditions. On peut craindre cependant à l’image de la Suède et du Danemark où une législation similaire est appliquée, une floraison de reprise de noms aristocratiques au détriment de nos bons vieux patronymes issus du terroir.
Michel SEMENTERY
http://www.genefede.org/ |
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alain Invité
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Posté le: 27 Déc 2004 15:17 Sujet du message: |
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Sur tous les forums (généalogie), chacun donne son avis sur cette modificaton de la loi ...
Je me pose deux questions :
- Pourquoi cette loi
- A la demande de qui
Cordialement,
Alain VIDAL |
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Colombeau
Inscrit le: 29 Juil 2004 Messages: 91 Localisation: Aigues-Mortes
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Posté le: 28 Déc 2004 19:56 Sujet du message: Indigeste, vous avez dit indigeste........ |
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LOI no 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille (1)
NOR : JUSX0104677L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er
L' article 57 du code civil est ainsi modifié :
1o Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « le sexe de l'enfant », sont insérés les mots : « , le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, » ;
2o Dans la troisième phrase du deuxième alinéa, dans la première phrase du troisième alinéa et dans la première phrase du dernier alinéa, le mot : « patronyme » est remplacé par les mots : « nom de famille ».
Article 2
Après l' article 311-20 du code civil , il est inséré un article 311-22 ainsi rédigé :
« Art. 311-22. - Toute personne à qui le nom d'un de ses parents a été transmis en application de l'article 311-21 peut y adjoindre en seconde position le nom de son autre parent dans la limite, en cas de pluralité de noms, d'un seul nom de famille.
« Lorsque l'intéressé porte lui-même plusieurs noms, il ne conserve que le premier de ses noms de famille portés à l'état civil.
« Cette faculté doit être exercée par déclaration écrite de l'intéressé remise à l'officier de l'état civil du lieu de sa naissance, à compter de sa majorité et avant la déclaration de naissance de son premier enfant. Le nouveau nom est porté en marge de son acte de naissance. »
Article 3
Dans le second alinéa de l' article 61-3 du code civil , le mot : « patronyme » est remplacé par les mots : « nom de famille ».
BLA,,, BLa,,,bla,,,, y en a 4 pages word,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la patrie, le mot : « mâle » est suprimé.
II. - Il est procédé à la même suppression dans la première phrase du premier alinéa de l'article 4 de la même loi.
III. - Dans le premier alinéa de l'article 4 de la même loi, les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille ».
Article 23
Dans le délai de dix-huit mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale peuvent demander par déclaration conjointe à l'officier de l'état civil pour les enfants mineurs âgés de moins de treize ans, nés avant cette date, sous réserve que les parents n'aient pas d'autres enfants communs âgés de treize ans et plus, l'adjonction en deuxième position du nom de famille du parent qui ne lui a pas transmis le sien dans la limite d'un seul nom de famille. Un nom de famille identique est attribué aux enfants communs.
Cette faculté ne peut être exercée qu'une seule fois.
Article 24
Les articles 57, 60 à 61-4, 329, 331, 331-2, 332-1, 334-2, 334-5, 354, 361 et 363 du code civil sont applicables à Mayotte.
Article 25
L'entrée en vigueur de la présente loi est fixée le premier jour du dix-huitième mois suivant sa promulgation.
Les dispositions de la présente loi sont aplicables à Mayotte à compter du premier jour de la sixième année de la promulgation de la présente loi.
Article 26
Les modalités d'application de la présente loi sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 4 mars 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
(1) Travaux préparatoires : loi no 2002-304.
Assemblée nationale :
Propositions de loi no 2709, 132 et 1012 ;
Rapport de M. Gérard Gouzes, au nom de la commission des lois, no 2911 ;
Discussion et adoption le 8 février 2001.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, no 225 (2000-2001) ;
Rapport de M. Henri de Richemont, au nom de la commission des lois, no 244 (2001-2002) ;
Rapport d'information de M. Serge Lagauche, au nom de la délégation aux droits des femmes, no 416 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 20 février 2002.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, no 3648 ;
Rapport de M. Gérard Gouzes, au nom de la commission des lois, no 3649 ;
Discussion et adoption le 21 février 2002.
Allez !!! On va gratter un peu plus et tenter de savoir qui est à la base de tous ça.[b][/b]
Dernière édition par Colombeau le 29 Déc 2004 6:43; édité 1 fois |
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Colombeau
Inscrit le: 29 Juil 2004 Messages: 91 Localisation: Aigues-Mortes
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Posté le: 28 Déc 2004 20:55 Sujet du message: Europe, vous avez dit europe !!! |
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Le fin mot c’est que nous ne rentrions pas dans le moule du nouveau monde ’’L’ EUROPE’’.
Heureusement que nos chers cousins européens n’ont pas pour habitude de prendre le nom de leur chien, de leur chat ou de leur canari.
M. Médor et Mme Minette ont la joie de vous annoncer la naissance de leur enfant Titi.
HI.. Hi… hi….
1) La Belgique, la France et l'Italie sont les seuls pays où l'enfant légitime porte obligatoirement le nom de son père
a) L'enfant légitime porte le nom de son père en Belgique, en France et en Italie
Cette règle résulte de la loi en Belgique, et de la coutume en France ainsi qu'en Italie. En France, l'enfant peut, à titre d'usage, ajouter au nom de son père celui de sa mère. Ce nom d'usage, qui n'est pas transmissible, ne figure ni sur les registres de l'état civil ni sur le livret de famille.
b) En Espagne l'enfant légitime porte à la fois le nom de son père et celui de sa mère
En Espagne, chaque personne porte un nom double, et l'enfant légitime a comme premier nom le premier des noms de son père et comme second nom, le premier des noms de sa mère.
c) En Angleterre et au Pays de Galles, les parents choisissent le nom qu'ils transmettent à l'enfant légitime
En vertu de la coutume, l'enfant légitime prend généralement le nom de son père. Toutefois, les parents peuvent décider qu'il porte le nom de sa mère ou leurs deux noms, reliés par un trait d'union et dans l'ordre qu'ils souhaitent, voire un tout autre nom qu'ils choisissent librement.
d) En Allemagne et au Danemark, l'enfant légitime porte le nom de famille de ses parents et, à défaut d'un nom commun aux parents, ces derniers choisissent le nom qu'ils lui transmettent
Dans ces deux pays, si les époux ne portent pas le même nom de famille, ils décident ensemble s'ils donnent à leur enfant le nom du père ou celui de la mère.
Au Danemark, la pratique du nom " intermédiaire ", placé entre le prénom et le nom patronymique, permet à beaucoup d'enfants de porter des noms doubles.
Si vous n’êtes pas sujet à la migraine : http://www.senat.fr/lc/lc69/lc690.html |
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